Alliance Intégration Réseaux – Groupe Stim Plus

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente des services et solutions proposés par Alliance Intégration Réseaux (ci-après « Alliance »), ainsi que les conditions d’utilisation du site internet www.alliance-ir.net (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

Alliance propose des services d’intégration réseaux, d’infrastructure IT et de maintenance associés.
Le détail des offres est précisé dans les devis, contrats ou documents commerciaux transmis au client.

3. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après acceptation écrite (signature de devis, bon de commande ou contrat).
Alliance se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
La facturation est effectuée selon les conditions indiquées dans le devis ou le contrat accepté.
Alliance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des factures doit intervenir selon les délais convenus (30 jours fin de mois, sauf stipulation contraire).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Livraison et exécution

Les délais de livraison ou d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif.
Alliance s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sans que son dépassement ne puisse donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf stipulation contractuelle expresse.

7. Responsabilité

Alliance met tout en œuvre pour fournir des services conformes et de qualité.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des solutions fournies, de force majeure ou de dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des prestations (logiciels, études, documentations, supports techniques) restent la propriété exclusive d’Alliance, sauf stipulation contraire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

9. Confidentialité et données personnelles

Alliance s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

10. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à son intégrité.
Alliance se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, sauf disposition légale impérative contraire.